Comment utiliser le budget de fonctionnement du CE …

Le budget de fonctionnement (AEP) ne peut donc pas servir à offrir des cadeaux aux salariés (avec le fameux logo du CE comme justification) ou à financer un accès numérique à des réductions pour des activités sociales et culturelles. La jurisprudence est claire : chaque fois que cela concerne les salariés, c’est probablement une ...

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